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On a beau disposer d'un capital de confiance pour l'humanité, et
être innocent quant à l'esprit de défiance systématique,
ne pas vouloir être paranoïdes, on reste tout de même
incrédules devant l'affleurement jusqu'à nous d'un cynisme
que l'on devine plus grand encore dans les Instances ...
LES EUROPEENS MERITENT MIEUX -------------------------
D'abord parce que, sur la forme, l'organisation de ce référendum ne donne pas l'impression que l'on prend au sérieux les citoyens (le jargon corporatiste affiche toujours une volonté d'exclusion des décisions, cela est souvent vérifiable, depuis les professions libérales, jusqu'aux Institutions sises à Bruxelles) - Du coup, manque de symbiose : élitisme artificiel, non pas basé sur le mérite, mais sur le relationnel... (Et hiatus entre ceux qui croient savoir et ceux qui devraient croire sur parole) Ensuite et surtout
parce que l'O.S. Europ doit sûrement être révisée avant d'être validée,
en fonction de valeurs plus profondes que celles, pragmatiques, du marché
mondial, et d'une vision moins archaïque des mécanismes démocratiques. "L'art du compromis" : je ne peut admettre cette locution,
car elle est soit dévalorisante pour le compromis (qui est contractuel,
sans flou artistique) soit dégradante pour l'Art qui a peu à faire avec
la diplomatie et la *médiocratie* (def. : "ce qui plaît à tout
le monde c'est ce qui ne dit rien à personne" comme je dis toujours).
A ce titre, en simplifiant, l'alarmisme des pro-Constitution,
concernant la menace de guerre n'est plus recevable : le quotidien banal
compte autant si ce n'est plus qu'en temps de crise, la vie a son poids
dialectique qu'il faut apprendre à appréhender correctement. Ce sont des comptables (hagiographes des chiffres au
mépris des lettres), et des petits chefs (les virtuoses habituels de la
rétention d'information) qui s'épanouissent dans ce maquis juridique.
(Les éminences grises restent champions de l'expression masquée, anonyme,
l'exact contraire du travail artistique donc)... Tans que pouvoir sera synonyme de police / armée / justice
(en faisant abstraction du 4ème pouvoir) je serai dans l'expectative.
Et enfin parce qu'il serait peut être bon de prouver
qu'il n'y a pas là un résultat constitutif, du à une forme dynamique d'inertie,
déjà enclenchée depuis longtemps. Entériner la technocratie, tout en s'enlisant
dans le culte de la Personnalité ? (Je vois mal QUI va pouvoir traiter
des "affaires étrangères" à ce niveau, à ma place, et sans consulter les
gens de mon immeuble ?!) Cette Constitution n'est pas en phase avec mes
préoccupations. Quand va-t-on comprendre qu'une "politique étrangère" se fait avec des livres, des laboratoires, des échanges (malgré les coupes sombres dans les budgets francophiles d'année en année) et non pas des massues ? La guerre aujourd'hui est économique : je n'ai absolument pas peur de l' Inde ou de la Chine (avec le jetlag 'le péril jaune" reste relatif ...) comme agresseur potentiel des champs de maïs, ou du centre ville. Il n'y a plus rien à piller dans notre pays : de Belleville à Chambord, les multinationales sont déjà partout alentour. (Une multinationale c'est toujours étranger, n'importe où ...) Si cette Constitution Européenne se vante de prévoir le droit des enfants (par ex) ça ne veut pas dire que la constitution ailleurs prévoit la maltraitance licite, c'est simplement que les autres n'ont rien prévu (si ce n'est la loi du rendement ... que nous, européens, validons par notre silence et notre duplicité économique) Je ne suis ni pour, mais je ne me résous pas à offrir
un passe-droit que je ne comprends pas (et rendu quasi irréversible).
La dichotomie entre ma compréhension et celle nécessaire pour ce pacte
est effrayante. Les Européens méritent mieux : une véritable Démocratie Directe beaucoup plus réactive ! Les propos laudatifs sur l'Europe manquent sûrement d'imagination utopique : pourtant l'expérience est unique, et l'occasion trop belle ! "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"
comme disait Rabelais. Déjà : organiser une pétition dans un quartier n'est pas chose aisée, alors mettre la barre à 1 million de signatures, c'est assez ubuesque ... Pourquoi pas un référendum pendant qu'on y est ?? !!! :o ;) Fox PS/ Quant à la neutralité bien informée
: internet est là pour ça avec son grand panier (et puis
"ne pas savoir quoi en penser" a-priori ça ne veut pas
dire "ne pas savoir penser selon son éthique personnelle"
... selon ses aspirations profondes ...) ------ Question de susceptibilité : on est susceptibles, pour le coup, collectivement de vraiment vexer nos voisins européens, en explosant une fois encore le taux d'abstention. Et une population vexée c'est ... c'est ? - de l'affection gaspillée (et oui, c'est comme en amour) ... voter blanc, c'est voter oui (compte
tenu que les 2 grands partis appellent à utiliser ce bulletin affirmatif) A l'instar de Nebo qui dit dans venice.com qu'il va peut être aller voter pour la 1ère fois de sa vie, [ Venice forum : 1 / 2 / et (surtout) là ] je crois qu'une fois qu'on a tranché il ne faut pas lésiner !
Perso, un peu bêtement
je me suis demandé "à quoi me sert l'Europe" (égoïstement parlant) Mais en lisant la dépêche de
Keep it Blue ... por favor, je m'dis qu'une régulation
est exigible pour la santé de tous, et demande des aménagements costauds,
exigeants. ... /... |
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03/04/2005 à 21h37 (SCORE 1 / 2 ) par Poils à l'Europe -
CRITIQUE COMPLETE ET ARGUMENTÉE DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE
le préambule ne précise pas que le suffrage populaire est la source de toute souveraineté. dans ce préambule n’apparaissent pas les mots suivants : christianisme, indépendance, nation. l’adjectif « national » apparaît derrière le mot « histoire », l’adjectif « religieux » suit l’adjectif « culturel », en référence à l’héritage européen. l’égalité est considérée comme un droit inaliénable, sans qu’il soit précisé s’il s’agit de l’égalité géométrique ou de l’égalité arithmétique. suit le texte complexe de la constitution. il est précisé en premier lieu que les états membres attribuent des compétences à l’Union, et non délèguent des compétences à l’Union (I-1). le verbe attribuer sous-entend que, à la différence d’une délégation, cette attribution vaut transfert définitif. l'union « coordonne les politiques des états membres », ce qui signifie qu’elle n’est pas à proprement parler un état. nous lisons donc la « constitution » non d’un état, mais d’une instance de coordination interétatique. C’est peut-être la première fois qu’on emploie le terme constitution pour l’appliquer à autre chose qu’à un état. Du préambule et des deux points précédents, il découle qu’une instance de coordination reçoit un transfert de compétence définitif de la part de ses Etats membres. Ainsi, une entité non étatique se substitue partiellement aux Etats dont elle émane sans pour autant se placer directement sous la censure du suffrage populaire. Il est précisé ensuite que l’Union « est ouverte à tous les Etats qui respectent ses valeurs », ce qui implique qu’aucun critère de proximité identitaire ne peut être invoqué pour refuser la candidature d’un Etat. Par conséquent, l’instance de coordination mentionnée ci-dessus, outre qu’elle n’a pas de personnalité distincte, n’a pas non plus de territoire défini. Elle est susceptible, en théorie, d’évoluer vers un « gouvernement mondial ». Il est précisé ensuite (I-2) que l’Union est fondée sur des valeurs de respect des droits de l’homme, « y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Cette mention semble superflue, sauf à sous-entendre que ces droits-là doivent faire l’objet d’un examen prioritaire. Il est précisé ensuite (I-3) que le but de l’Union offre un espace sans frontières intérieures, ce qui en bonne logique devrait entraîner à long terme la généralisation des accords de Schengen à tous les membres, y compris aux membres qui entreraient ultérieurement dans l’Union. Il est précisé ensuite que l’Union œuvre « pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive… » Il est assez étonnant qu’une constitution mentionne la stabilité des prix comme un objectif politique institutionnel, cette variable de la politique économique relevant en principe d’arbitrages conjoncturels. Il est également intéressant de noter que l’économie sociale de marché défendue par l’Union devra être « hautement compétitive », sans qu’on sache si cette compétitivité s’entend au regard des pays à bas salaires. Il est précisé ensuite que, dans ses relations avec le reste du monde, l’Union contribue au commerce libre et équitable. On peut supposer que « commerce libre » veut dire libre échange, et que l’adjectif « équitable » ménage la possibilité d’une taxe à l’importation depuis des pays à bas salaires. On relèvera là une constante de cette constitution, à savoir que chaque mot sous-entend une ligne politique, souvent contradictoire avec celle sous-entendue par un autre mot. De toute évidence, les rédacteurs de ce texte n’ont pas vraiment cherché à transcrire une vision politique, qui leur faisait défaut ; ils ont du se contenter d’un compromis entre intérêts divergents. Il est précisé ensuite que l’Union contribue au respect de la charte des Nations unies. Par conséquent, l’Union est désormais constitutionnellement liée à l’ONU. Ceci implique que toute décision de l’ONU aurait valeur impérative pour l’Union, une fois la constitution adoptée, du moins en théorie. Nul besoin de commenter : cet article n’a de sens qu’au regard de l’objectif final d’un gouvernement mondial par l’ONU. Nous rappellerons simplement à ce sujet que la commission des droits de l’Homme de l’ONU a été récemment présidée par le colonel Khadafi… Il est précisé ensuite (I.5) que l’Union respecte les fonctions essentielles de l’Etat, notamment la défense et le maintien de l’ordre public. Il semble donc que les fonctions régaliennes de défense et de police n’aient pas nécessairement vocation à être transférée à l’Union, les Etats membres restant libres sur ce point. Or, il est dit ensuite (I.6) que la constitution et le droit adopté par les instances de l’Union priment le droit des états membres. Situation surprenante : voilà une instance de coordination supranationale dotée d’une constitution supérieure au droit national, mais dépourvue de tout pouvoir de coercition à l’égard de ses Etats membres. En l’occurrence, le droit n’est donc plus symétrique à la force, et donc la force pourrait ne pas rester au droit. Derrière cette incohérence formelle, on devine bien sûr d’une part la question de l’OTAN, d’autre part la volonté de faire de l’Union un verrou légal supranational, fonctionnant en quelque sorte comme un instrument de contrainte piloté par ceux-là mêmes qui se diront prisonniers de la dite contrainte à l’heure de justifier des décisions impopulaires. Il est précisé ensuite (I.8) que la monnaie de l’Union est l’euro. Ceci implique que les pays non membres de la zone euro, s’ils ratifient cette constitution, devraient en bonne logique adhérer également à la zone euro. On relèvera à ce sujet que d’autres articles, plus loin dans le texte, prévoient cependant le cas des pays qui n’adopteraient pas l’euro. Il y a là une certaine incohérence. Suit un exposé fastidieux des principes de compétence. On notera le point suivant. Il est précisé que l’Union « dispose d’une compétence pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune » (I-12-4). Cette précision semble impliquer que si la défense reste du domaine des Etats, l’Union, en vertu d’une compétence dont elle dispose (?), pourrait en partie cadrer l’usage de la force armée par les Etats membres. Le moins qu’on puisse dire est que cet alinéa n’est pas des plus clairs. Au vrai, cela ressemble fort à une vague déclaration d’intention, des désaccords entre les Etats membres imposant sans doute de laisser la question pendante. A ce sujet, on se souviendra avec amusement que la constitution a été rédigée au moment précis où la France et l’Allemagne d’une part, l’Italie, l’Angleterre et l’Espagne de l’autre, adoptaient des positions diamétralement opposées concernant l’affaire d’Irak. On notera également un paragraphe énigmatique (I-12-5), relatif à « certains domaines » dans lesquels l’Union « dispose d’une compétence » pour coordonner l’action des Etats membres, « sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines ». Suit une référence à la partie qui précise la répartition des compétences plus loin dans le texte, partie qui limite en particulier le champ d’application de la charte des droits fondamentaux. Sans se risquer à l’exégèse complète de semblable facétie technocratique, on peut souligner le point suivant : certains points précis de la charte des droits fondamentaux, en particulier ceux relatifs au droit à la vie et à la liberté d’expression, pourraient entrer en collision avec certaines législations nationales, en particulier sur les questions de l’avortement et de la libre expression des opinions. Selon toute vraisemblance, il s’agit entre autres choses d’éviter que la charte des droits fondamentaux ne soit invoquée en vue de contester les législations nationales en question. Au-delà du débat européen actuel sur l’IVG et l’expression des opinions extrémistes, on se posera à ce sujet la question du pouvoir de coercition inexistant de l’Union, en face d’un Etat nouvel adhérant dont les traditions relèveraient d’une civilisation radicalement étrangère à l’Occident judéo-chrétien. Toujours dans la même veine humoristique, avant de conclure sur les compétences, on relèvera tout de même le somptueux article I-15-3, aux termes duquel l’Union « peut prendre des initiatives » pour assurer la coordination des politiques sociales des Etats membres. Le « peut » est du meilleur goût. Il est précisé ensuite (I-16-2) que les Etats membres, en matière de politique étrangère, s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union. Compte tenu des incohérences et des non dits assourdissants relevés précédemment, je suppose qu’il s’agit d’éviter qu’un pays membre ne bombarde le siège de la commission européenne. On conviendra que c’est « un pas » vers une politique étrangère commune… Suit une clause de flexibilité peu claire (art. I-18), d’où il ressort semble-t-il qu’il faut l’unanimité du conseil des ministres pour aménager à la marge la constitution, et que la commission européenne peut se saisir de tout aménagement nécessaire en vue d’attirer l’attention des parlements nationaux sur le dit aménagement. En langage intelligible, cela implique que si tous les dirigeants européens sont d’accord pour faire évoluer la constitution, ils pourront le faire sans solliciter formellement le suffrage populaire, quand bien même les constitutions nationales les y amèneraient normalement, au moins dans l’esprit. Cette disposition énonce donc une obligation d’unanimité pour les classes dirigeantes, mais restreint le champ d’expression de la souveraineté populaire, ce qui est tout à fait dans l’esprit général de la constitution. Suit une description des institutions de l’Union. Cette description n’appelle pas de commentaires particuliers, sauf sur deux points. Il est précisé que les décisions du conseil des ministres pourront se prendre à la majorité qualifiée (art. I-25), sauf dans quelques domaines sensibles exigeant l’unanimité. Les règles de qualification de la majorité sont d’une certaine complexité. Compte tenu des incertitudes sur la future composition de l’Union, il est impossible de dire si oui ou non la France pourrait facilement constituer une minorité de blocage, concernant les dossiers où elle est en conflit d’intérêt avec d’autres membres de l’Union (en particulier ceux relatifs à la politique économique et sociale). Il semble toutefois probable qu’en tout état de cause, dans l’hypothèse d’une entrée de la Turquie en Europe, la France n’aura pas les moyens, aux termes de cette constitution, de garantir des minorités de blocage stables, sauf si elle parvient à constituer un noyau d’opposition résolue avec l’Allemagne et au moins un autre grand Etat (il faut 35 % de la population de l’Union, donc une fois la Turquie entrée en Europe, la France et l’Allemagne réunies n’auront plus de minorité de blocage, même avec l’appoint de quelques petits pays). Ceci implique que les Etats partisans d’une orientation résolument libérale finiront tôt ou tard par trouver une « fenêtre de tir » sur la plupart des dossiers en cause… sachant que les « fenêtres de tir » en question ne s’ouvrant pas nécessairement au bon moment, la pertinence du pilotage économique de l’Union risque de souffrir d’une absence d’unité de la volonté au sommet. On conjugue donc les inconvénients redoutés par les libéraux, à savoir une difficulté de coordination et donc de pilotage des variables économiques, et les inconvénients redoutés par les antilibéraux, à savoir un démantèlement progressif des systèmes de protection sociale par alignement sur le moins-disant. On trouve là les conséquences concrètes d’une absence d’unité de la volonté au sommet, absence qui traduit elle-même le flou sur les principes fondateurs de la souveraineté. On notera par ailleurs (I-28) la création d’un ministre des affaires étrangères de l’Union. Compte tenu des remarques faites précédemment, on peut se demander dans quelle mesure ce dernier pourra effectivement peser sur le cours des choses. Il reste que ceci posera inéluctablement la question des sièges français et anglais au conseil de sécurité de l’ONU. Un fauteuil pour deux ? Nous ne reviendrons pas sur l’article I-30, qui confirme que la Banque Centrale Européenne a pour objectif premier de maintenir la stabilité des prix, et assiste donc les Etats dans la réalisation de leur politique économique sans préjudice de cet objectif premier. Nous sauterons également le titre V, relatif à l’exercice des compétences de l’Union, un passage fort complexe puisque en l’absence de principe fondateur des sources de la souveraineté, les cas d’arbitrage se multiplient à l’infini. Nous irons directement au titre VI, relatif à la vie démocratique de l’Union. On relèvera (I-46-4) que des partis politiques « au niveau européen » contribuent à la formation de la conscience politique européenne. Ceci sous-entend que les partis nationaux ne s’inscrivant pas dans le « niveau européen » sont en quelque sorte « sous-qualifiés » sur le plan de l’expression démocratique. Ce sous-entendu serait mieux à sa place dans un texte de propagande, plutôt que dans une constitution. L’article I-47-4 précise qu’un million de citoyens peuvent « inviter la commission à soumettre une proposition ». Ce droit pourrait être utilisé par des minorités religieuses transnationales pour saisir la commission européenne directement, sans passer par l’échelon national. Ainsi, une expression communautaire pourrait venir concurrencer les Etats membres au niveau de l’instance de coordination supranationale. Nous passerons sur divers points de détail à la rédaction peu claire dans les articles suivants, en particulier ceux relatifs aux relations entre l’Union, les religions et les « organisations non confessionnelles ». Il y aurait à dire sur ces articles, mais nous irons directement à l’essentiel, à savoir les articles 58, 59 et 60, lesquels traitent de l’éligibilité des Etats candidats, ainsi que des procédures de suspension et de sécession. L’article I-58 précise que tout Etat européen qui souhaite devenir membre de l’Union peut en faire la demande. Ceci implique que le Maroc, Etat qui ne peut guère se targuer d’être européen, ne pourra apparemment pas faire acte de candidature formelle, en théorie du moins. Par ailleurs, il est précisé que l’adhésion d’un nouveau membre est soumise à ratification par tous les Etats contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il est clair que cette disposition va singulièrement compliquer l’entrée de la Turquie en Europe, même si celle-ci reste tout à fait possible. L’article I-59 précise que si un Etat membre viole les valeurs fondatrices de l’Union, sa suspension complète ou partielle est possible selon une procédure complexe, où le conseil des ministres statue à la majorité qualifiée. Sans tomber dans la politique fiction de bas étage, on peut remarquer le point suivant : ceci permettrait éventuellement, le moment venu, d’éviter que la Turquie ne s’appuie sur une France prise en otage par sa très forte minorité musulmane, mais seulement si les autres pays d’Europe évite la submersion complète. L’article I-60 traite du droit de sécession. Il est reconnu en théorie. Cependant, rappelons que l’Histoire des Etats-Unis est riche d’enseignement à ce sujet… Suit la charte des droits fondamentaux, laquelle appellerait tant de commentaires que je préfère m’arrêter à ce point de l’étude !
Conclusion Au final, et malgré quelques innovations bien conçues, la soi-disant « constitution européenne » apparaît comme un peu ragoûtant mélange de rêveries sans consistance et de roueries dérisoires. Ce n’est nullement une constitution, dans la mesure où elle ne définit aucunement les principes de droit constitutionnel applicables à une entité souveraine. Elle n’exprime aucune vision politique, et c’est bien la raison pour laquelle elle ne peut pas être fondatrice. Il s’agit tout au plus d’un « traité constituant », organisant de manière d’ailleurs assez ubuesque une instance de coordination supranationale échappant à la censure du suffrage populaire. Compte tenu de la réalité des conflits d’intérêt et des rapports de force, on peut considérer que cette soi-disant constitution ne construit en fait qu’un authentique système de domination, système visant pour l’essentiel à garantir en Europe le pouvoir de l’oligarchie technocratique sur les peuples européens. En conclusion, disons qu’il n’y a qu’un seul argument pertinent en faveur du « oui » au référendum sur la constitution européenne : à savoir que celle-ci est tellement mauvaise qu’il serait drôle que ceux qui l’ont écrite aient à l’appliquer ! En ce sens, on se prend à rêver à une courte victoire du « oui », juste assez étriquée pour éviter que la classe dirigeante ne puisse jamais s’en prévaloir, et en outre obtenue à l’issue d’une campagne déséquilibrée. Ce serait peut-être le meilleur scénario pour les opposants à la construction zéropéenne. D’un autre côté, l’article 443-4 précise que si les quatre cinquièmes des Etats ont ratifié le traité, et que d’autres Etats ne l’ont pas fait, le conseil européen se saisit de la question. En clair, cela signifie probablement que même si nous votons « non », nous aurons tout de même le plaisir de voir les concepteurs de l’usine à gaz s’efforcer de la faire tourner ! ben voui les lascars ont pensé à tout pour nous la foutre bien profond où j'pense. Et merde, j'ai l'droit d'm'exprimer selon mes entournures... je sais. j'ai fais long. mais c'est important non? à la r'voyure...
l'ostracisme des "élites"
Bonus (best of) : EXTRAITS DU FORUM BLEU DE GNAC.COM (1) :
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