FLORILEGE

SEMIOLOGIE (les mots) : " contraignant " (11 occurences dans le TCE, avec 3 " contraintes " seulement)
= volonté COERCITIVE mal dissimulée (satisfaite par d'autres moyens détournés...)

Voici un aperçu de ce que j'ai retenu notamment de la lecture de 2 franc-tireurs du Non sur le Net, qui ont provoqué des vagues, même au délà de la toile :

Etienne Chouard & Thibaud de La Hosseraye

(notes en vrac ... avec ma synthèse à chaud, rapidos, et quelques liens)

Etienne Chouard : Une mauvaise constitution
qui révèle un secret cancer de notre démocratie

[conclusion : ]

C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier.

 
Conseil aux partisans du TCE (je ne peux pas les aider, je n’ai pas trouvé moi-même les arguments qui leur manquent ;o) : pour rassurer ceux qui sentent un grand danger dans le TCE, c’est une mauvaise réponse de souligner ce qui est bon dans le TCE : ça ne suffit pas à rassurer, évidemment. On ne signe pas un texte s’il contient ne serait-ce qu’une seule ligne inacceptable, quand bien même il contiendrait par ailleurs monts et merveilles. Et ce traité comporte de nombreux points inacceptables.
Il faut donc plutôt démontrer qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, par exemple que chaque organe de l’Union est pleinement responsable de ses actes (au-delà du simple mécanisme électoral) dans toutes les phases de création du droit, que les politiques économiques ne sont pas aussi encagées qu’il y paraît, que les volontés à venir des peuples européens ont toutes les garanties d’être respectées… Cette démonstration devra bien sûr s’appuyer sur le texte plutôt que sur des incantations ou des imprécations injurieuses.

Quant aux opposants au traité, ils ne convaincront vraiment ceux qui, pour l’instant, votent oui en se bouchant le nez faute de mieux (il y en a tant…) qu’en proposant une alternative crédible, une perspective plausible.

La masse des messages que je reçois tous les jours a une unité, une cohérence, une force : quel que soit le bord politique (et ça vient vraiment de partout), le sentiment général est fondamentalement proeuropéen et exigeant sur la démocratie et le respect de la volonté des peuples. Et il y a beaucoup d’humanité et de générosité dans ces messages (à part les affreux qui m’insultent, mais ils sont rares).
J’y vois un socle (ou un germe de socle) pour que les politiques professionnels se ressourcent, se regroupent différemment, modifient leurs programmes, et imaginent un projet pour l’après non, une vraie Europe pour les hommes, pas pour les États.

On a bien deux ou trois ans pour rallier nos frères européens et engager cet élan partout, n’est-ce pas ? Et si c’était les peuples d’Europe qui réclamaient fermement aux partis politiques cette refondation démocratique, en partant de la base, communiquant à travers le net pour se passer le mot sans forcément respecter les clivages des partis ?  On peut rêver…

Je prends conscience, en effet, que ce sont les États (ou leur personnel politique ?) qui ne veulent pas de l’Europe et qui refusent les transferts de souveraineté.

Ne faut-il pas commencer par le commencement : demander aux 25 peuples s’ils veulent s’unir pour créer une République européenne ? Puis engager, seulement avec les pays qui le veulent, un vrai processus constituant, organisé par les pouvoirs en place mais indépendant d’eux ?
On peut y réfléchir, non ? J’ai entendu à la radio, il y a quelques semaines, une phrase qui a fait mouche, qui depuis résonne sans cesse dans ma tête et qui me change.  
Elle dit : on ne naît pas citoyen : on le devient.

 
Étienne Chouard, Trets (Marseille).
Texte mis à jour le 17 mai 2005.

  Thibaud de La Hosseraye ----------- (http://www.ineditspourlenon.com/#arguments)

5/ La gauche devrait plutôt réaliser qu’en votant Oui, les Français prendraient le risque énorme de laisser la voix du Non à une autre Nation, nécessairement moins social ou plus libéral que la France. Et ce Non signifierait alors clairement une exigence de plus de libéralisme et de moins d’Union sociale (ou de possibilité d’indépendance nationale dans le choix d’une politique sociale au sens français). Un Oui de la France ne seraitdonc pas seulementun Ouià cette Constitution, mais à Oui à la possibilité de son rejet en vue d’une restriction encore plus drastique du minimum résiduel de contrainte sociale qu’on peut y trouver, quoique encore toujours subordonné au meilleur fonctionnement d’une économie exclusivement libérale.

9/ Le chantage est le suivant : sous peine de retour au statu quo, on demande au peuple d’ériger le fait historique (l'évolution libérale de la construction européenne) en un droit fondateur, en se liant définitivement à ce qu’il aura consacré, en lui interdisant à l’avenir de dénoncer ce qu’il aura lui-même signé.
Mais le Non n’est pas un retour au statu quo : même dans l'hypothèse où il ne serait suivi d’aucun effet positif, le peuple se serait prononcé contre ce qui ne pourrait plus dès lors lui être qu’imposé, en dépit de sa volonté déclarée : en réalité, dans l'option du Non, au lieu de se lier à un contrat léonin, le peuple garde les mains libres et il s’acquiert même un droit nouveau, celui de s’opposer à son propre gouvernement et de le renverser par l’insurrection si celui-ci persistait à lui imposer l’application d’une règle ou d’un règlement contraire à son suffrage.
La renégociation de la Constitution en cas de victoire du Non (et par conséquent aussi, et même prioritairement des traités antérieurs tels qu'ils sont repris dans sa partie III), si c'est un Non de la France, est donc une obligation, et juridique, et démocratique, et politique au sens le plus radical, qui est absolument incontournable.

10/ Ceux qui prétendent une renégociation de l’organisation actuelle de l’UE inenvisageable choisissent d’ores et déjà de ne pas se conformer à la volonté nationale et la trahissent déjà en affaiblissant d’avance leur propre Nation au cas où le Non l’emporterait puisqu’ils ne se voient que plaider coupables et contraints au profil bas pour toute éventuelle renégociation ultérieure. C’est exactement ce que l’on appelle une forfaiture, et ce, quelle que soit l’issue du scrutin.

--- parallèle ave E.Chouard :

Que valent les peuples pour nos élites ?
À propos, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national[45], plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul démocratique qui les expose à l’arbitraire.
Quel moyen reste-t-il à ces citoyens pour résister à cette confiscation de leur souveraineté ?[46]   
Il y a une solution plus pacifique que l’émeute : un Non ferme et résolu du peuple français.
Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.

46] RM Jennar à raison : il faut réaffirmer nos fondamentaux et rappeler ce que proclamait, le 26 juin 1793, l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (« Europe, la trahison… », p. 218).
----

16/ En définitive, cette Constitution n’a qu’une seule finalité, en laquelle réside en même temps son originalité absolue : c’est d’instituer, pour la première fois au monde, un contre-Droit. Elle le fait en élevant la concurrence au rang de principe normatif. Le Droit s’oppose à la loi du plus fort et à l’état de guerre perpétuelle où le plus fort ne cesse d’avoir à prouver qu’il l’est. Le contre-Droit de la concurrence dit au contraire : « Battez-vous, et que le plus fort gagne ! ». Evidemment, pour gagner, le plus fort n’a aucun besoin d’aucun droit. En revanche, il a besoin qu’on ne lui oppose pas le Droit. Il lui faut donc un contre-Droit, un contre-feu au Droit, un droit qui s’oppose au Droit comme le contre-feu s’oppose au feu, en lui coupant l’herbe sous le pied. Le contre-Droit ne dit pas seulement que la guerre est un droit (rien d’original à cela, ni de contraire au Droit) ; il ne définit pas simplement des règles pour la pratique de la guerre (telles que celles de la Convention de Genève) ; il déclare l’exigibilité prioritaire de la guerre de tous contre tous...pour le meilleur profit de chacun (« Battez-vous, tuez vous...mais ne vous faîtes pas mal ! »).

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----------- 19 mai 2005, par claustaire (sur BigBangblog de Daniel Schneidermann - qui a trouvé "un angle" pour parler de TdlH en pensant que d'en parler était déjà une faveur, ce qui n'a pas trop plu à l'intéressé, devenu un peu suceptible par les pressions médiatiques à son encontre...)

> Mais oui, Thibaud de la Hosseraye existe !

Cela sent non seulement la vérité, mais permet de mieux comprendre le genre de coup d’état d’arrière-cuisine qu’on nous mijote, et en plus, c’est nous qui sommes dans la marmite. Au secours, je ne veux pas être la grenouille cuite dans une eau qui s’échauffe peu à peu et dont elle ne sera pas sortie à temps !

----------- sur le site officiel du oui : (www.lesamisduoui.com) :

" M. Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui lui, est carrément contre ce projet ! "

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  Etienne Chouard -----------(http://etienne.chouard.free.)

[44] "Vérole" antidémocratique ? Le Figaro, 11 avril 2005, Alain Minc parle : "Valéry Giscard d'Estaing n'a commis qu'une seule erreur : nommer le texte du traité «Constitution». C'est précisément cette dénomination qui a empêché une ratification par la voie parlementaire. Le référendum est pareil à une «vérole» antidémocratique que la France aurait propagée dans l'ensemble de l'Europe."  
Cette phrase résonne dans ma tête depuis une semaine, elle prend son sens, comme un aveu. Je ne veux plus que ces gens-là décident de mon sort. Je vais cesser de faire confiance aveuglément et je vais maintenant essayer de m’occuper moi-même de mes affaires.

Il faut lire toutes les pages jusqu’au bout : l’interprétation de la Charte des droits fondamentaux est décrite en dehors de la Constitution elle-même, dans un texte qui s’appelle Déclaration 12 : le préambule de la Charte prévoit que « Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte. »  Dans cette déclaration n°12, on trouve parfois le contraire de ce que la Charte affirme haut et fort. Ainsi, après qu’ait été affirmé le droit à la vie et l’interdiction de la peine de mort dans l’article II-62 de la Charte, l’article 2 de la déclaration n°12, page 435 (qui parle de texte lisible ?) précise : «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Le même article précise aussi : « «Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions...».  On constate donc que tout n’est pas dit dans la Charte elle-même et qu’il faut bien lire toutes les pages.

-- Le danger des « actes non législatifs », qui permettent aux organes non parlementaires (non élus) de créer librement des règles contraignantes de portée générale, a été dénoncé par le contre rapport des conventionnels jugeant le TCE non démocratique. Un document intéressant, à lire à : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14058 Pour les actes juridiques de l’Union, voir l’art. I-33, note ci-dessus.

-- L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.

-- Il me semble que toutes les conversations des citoyens de base devraient en ce moment analyser point par point ce recul de la démocratie : dans les institutions européennes, les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée pour longtemps. Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ? L’argument selon lequel "c’est partout pareil" ne me rassure pas mais m’inquiète plus encore : pendant que la plupart des citoyens négligent la démocratie, hypnotisés par la pub, le foot et la télé, d’autres s’en occupent activement, et discrètement, on voit comment.

-- Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants.  Elle est définie par le peuple lui-même, ou par des représentants choisis pour cette tâche précise, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.

-- La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, révoquée après, et respectant une procédure très publique et très contradictoire[41] (en droit, le mot "contradictoire" signifie que les points de vue opposés doivent pouvoir s’exprimer totalement).
C'est aux citoyens d'imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s'en affranchir. La composition assez variée et riche en personnalités de grande valeur de la Convention Giscard n'est pas un argument satisfaisant : on reste à mille lieues d'une assemblée Constituante : ses membres n'ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, et surtout ses membres n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un nouveau texte, équilibré et démocratique : ils ne pouvaient que  valider, compiler (et légèrement modifier) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois juges et parties [42].

De plus, la réécriture du texte, encore par les gouvernants au pouvoir, pendant une année après que la Convention a rendu sa proposition, est encore une énormité d’un point de vue constitutionnel [43].   Ce n’est pas au pouvoir en place d’écrire le droit du droit. L’État n’est pas le peuple.

-- Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents
.  À Maastricht, on m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas ou peu sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes économiques (les critères de convergence), on s’était bien promis de faire le bilan. A-t-on fait ce bilan ?
A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ? Relire Fitoussi et Généreux. Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?
Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'ensemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans, sur le contrôle citoyen des politiques menées ?
Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.    Quand je vois d'éminents experts prétendre qu'il n'y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j'entends ça, je me dis, et j'ai l'impression que je ne suis pas tout à fait seul, qu’il est temps de se réveiller.

Si on refuse cette vue d'ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte"  puisqu'"on progresse", mais il ne vous apparaît pas qu'il manque une petite partie de la démonstration ? qu’on nous impose ainsi de valider un chemin qui n’est pas bon ?

-- Une des grandes erreurs, probablement, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de renoncer à la possibilité d’agir, c’est de s’en remettre aveuglément aux marchés, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur (c’est Bernard Maris, dans son savoureux antimanuel d’économie, qui le suggère en souriant).
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en institutionnalisant la compétition, la concurrence, au lieu de la collaboration et l’entraide, en l’imposant dans le texte suprême à travers le dogme de la concurrence absolue, et finalement une morale du « chacun pour soi et contre tous », en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes néolibéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour, tout compte fait, affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
La dérégulation systématique menée en Europe (par ses institutions, par sa politique et par le verrou de la Constitution non révisable), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort[47].

[31] Apparemment, il n’y a pas de liste des domaines réservés à l’exécutif législateur  (Montesquieu fait la toupie dans sa tombe avec des expressions pareilles), c’est-à-dire les domaines réservés d’une part grâce aux exceptions à la codécision (I-34-§2), et d’autre part grâce à l’existence même des décisions européennes (I-33 et I-35) : il faut partir à la pêche dans les 485 pages pour trouver les articles qui prévoient une procédure législative spéciale (sans le Parlement), ou bien le pouvoir de créer du droit par "décision" (sans le Parlement).
Ces domaines étant en quelque sorte une zone franche de contrôle parlementaire, on aimerait pourtant savoir simplement quelles sont les matières concernées.
Ne trouvant pas ce que je cherchais dans mes 485 pages du texte original, j’ai trouvé les explications suivantes sur http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2157 : « Les 21 domaines dont le Parlement est exclu et où le Conseil des ministres décide seul  sont d’une importance décisive : le marché intérieur, l’essentiel de la Politique Agricole Commune, le Tarif Douanier Commun, la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, la politique économique, la politique sociale, la fiscalité... ».
Interrogé sur les sources de cette affirmation, l'auteur Jean-Jacques Chavigné m’a rapidement donné les n° d’articles précis en commentant : « il ne sera jamais écrit noir sur blanc que le Parlement est exclu de la décision. Il faudra comprendre qu’il est exclu lorsqu’un article de la Constitution précisera que c’est le Conseil décide et/ou que le Parlement sera simplement consulté. (JJC) »

(etc.)

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    "SYNTHESE" perso :

(réponse à jc)

-------------- OUI à un contrôle collectif pour éviter que "la loi du plus fort" ne soit la seule en Europe (grâce à une véritable Constitution démocratique) NON au TCE en l'état actuel ----

je cite : " Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties."
Etienne Chouart (citoyen marseillais, qui s'y connaît un peu en droit ...)

> "Ou la regression, à vous de voir, mais vaut mieux tenter d'écouter l'histoire que de la propagande."

la propagande c'est une info non "contradictoire" qui ABONDE dans un seul sens ... (Cherchez l'erreur)
Ecouter l'Histoire c'est aussi être vigilant sur le futur

> "qu'ils veulent a tout prix ne pas y croire"

Croire en une Europe concertée et non pas signée sur le pallier, à l'arrache ...
(qu'1 français sur 2 soit plus que perplexe c'est déjà inquiétant je trouve : Pour définir son nouveau cadre de vie, 1 français sur 2 semble avoir tort ;-)
(je n'préciserai pas lequel : mais c'est déjà pas assez consensuel pour être sérieux- sans parler de là ou y'a pas de referendum)

> Ce qui m'aurait fait dire "non", c'est l'impression d'un traité imposé sans réel avis des populations ?

Le travail des 200 Conventionnels (nommés) a été repris pendant un an (grosso modo par les gouvernements des 25). Ce rewriting en a même fait tiquer quelques uns, des rédacteurs ... Résultat : c'est le record du monde mediocratique "du tout et son contraire", trop long et sans âme (sans souffle).

La question n'est plus "faire avancer l'Europe" (une europe à tout prix ? dans l'urgence, au prix de la démocratie ?) mais de savoir quelle Europe ? et avec quelles garanties ?

J'ai trouvé une réponse bien envoyée, là (ce qui correspond à la mise à jour du texte déjà fameux du Pr Etienne Chouard, que je cite (cf. ici le passage sur le 4ème principe) :

"4ème principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire
en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs"

" I[...] les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée pour longtemps."

"Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?"

"On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait,  on bloquerait,  on entérinerait, on renforcerait, on donnerait une caution populaire aux textes qui s’en sont dispensés jusque-là, (à l’exception de Maastricht pour la France), on voit pour quel résultat."

" Même mieux qu’avant, le texte proposé est dangereux.  Montesquieu se retourne dans sa tombe."
[...] "L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs."

[...] "Triste paradoxe que ces peuples qui accepteraient eux-mêmes le recul de la démocratie, c’est-à-dire des différents remparts qui les protègent de l’injuste loi du plus fort."

NB: la loi du plus fort = définition de la barbarie (spectaculairement médiatique, hélas, ou bassement quotidienne, mesquine et pernicieuse...) Ce TCE est unique dans sa forme, personne dans l'histoire n'avait tenté ce genre de performance, qui semble (malheureusement) un "coup tordu". La Constitution du Venezuela (sic) est un chef d'oeuvre de démocratie comparativement ... [http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm Un lien intéressant qui permet de comparer de nombreuses constitutions à travers le monde]

21/05/2005 à 14h28 - Fox -
ouais d'accord, elle est un peu longue à lire la Constitution du Venezuela ... alors voilà un détail parlant (même source) :
" ainsi l’article 72 qui permet à 20 % des électeurs inscrits de demander, et à 25 % de provoquer, la révocation de n’importe quel élu et le rappel aux urnes. Il faut un certain courage politique et un réel souci démocratique, je trouve, pour exposer ainsi à tout moment son propre pouvoir à la censure citoyenne. L’instabilité est évitée car cette révocation d’initiative populaire n’est possible qu’après un demi mandat et une seule fois par mandat. Cette procédure a déjà fonctionné plusieurs fois sans semer le trouble. D’autres référendums d’initiative populaire sont également prévus pour créer ou supprimer des lois.  On est bien loin, en Europe, d’une telle responsabilité politique des acteurs institutionnels, aussi bien au niveau national qu’au niveau de l’Union.  L’article I-47.4 du TCE est bien affligeant."

• http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ (le site qui a mis le feu aux poudres ;-)
  
• http://www.ineditspourlenon.com/ (un remake inspiré et methodique assez impressionant)
  (http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2344%22%20\l%20%22nb10#nb14) =
  (Témoignage d’un revenu du Oui - arguments inédits en faveur du Non) assez édifiant, pour mon goût ...
  
• http://econon.free.fr/
  
• http://www.appeldes200.net/
  
• constitution : testez vos connaissances (.pps)
  
• Venice forum : 1 / 2 / et (surtout) là ( http://www.venice-music.com/phpBB2/viewtopic.php?t=82) *

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